Comment réussir son investissement en loi Duflot ?

Dans l’investissement dans la pierre, certains dispositifs, comme la loi Duflot, ont pu séduire beaucoup d’investisseurs. Cela est dû à ses avantages, surtout fiscal, considérables. Mais, pour comprendre ces succès, il faut saisir la façon de réussir en ce régime fiscal.

La loi Duflot, en bref

La loi Duflot est un dispositif de défiscalisation immobilière locative, qui donne la possibilité, aux investisseurs dans l’immobilier neuf, de bénéficier une réduction d’impôt de 18%, du montant total de l’acquisition d’un bien locatif. La réduction d’impôt, en question, est limitée par le plafond sur les niches fiscales, et ne peut dépasser 10 000 € par an. Cette loi a été créée dans le but de favoriser l’investissement immobilier locatif, plus précisément, de recentrer l’offre de logements sur les zones tendues. C’est-à-dire là où la demande de logements excède l’offre de biens disponibles, et les ménages aux revenus modestes. Mais pour réussir dans ce genre d’investissement, il faut respecter certaines conditions.

Logements éligibles

Comme tout investissement immobilier, il faut acquérir un bien immobilier. Mais pour la loi Duflot, il faut que ce dernier soit neuf, ou en construction,  et qu’il a été acheté par un contribuable de nationalité française, entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016. En effet, le logement doit être :

  • à l’état neuf ;
  • acquis en l’état futur d’achèvement ;
  • faire construire par le contribuable, lui-même ;
  • dans le respect de la réglementation thermique (RT 2012), ou bénéficié du label BBC 2005.

Il faut remarquer que si le logement est en construction, il faut qu’il soit  terminé dans un délai de 30 mois.  Et que la loi Duflot autorise les logements anciens, mais sous certaines conditions. Dans le cas d’un bâtiment neuf, au moins 20% des appartements ne peuvent pas bénéficier de la réduction d’impôts de la loi Duflot. En outre, la valeur maximum du logement retenu, pour le dégrèvement, est de 300 000 €, dans la limite de 2 logements par an.

La location

La locationLe logement doit être loué, non-meublé, pour un usage d’habitation principale, pour une durée minimum de 9 ans. Et cela doit se faire dans l’année qui suit la livraison du bien. Pendant cette durée, les loyers de la location des logements, et les ressources des locataires, sont plafonnés.

Le zonage

Pour être éligibles au dispositif Duflot, les logements neufs, ou réhabilités, doivent se localiser dans des zones bien définies.  Des secteurs qui présentent un déséquilibre entre la demande de logements et l’offre de biens disponibles. En effet, l’investissement en loi Duflot doit être réalisé dans les zones géographiques préalablement définies, à savoir :

  • A bis, qui regroupe Paris et sa proche banlieue ;
  • A qui contient  le reste de la banlieue parisienne ;
  • B1 qui englobe les agglomérations de plus de 250 000 habitants, et certaines communes du littoral et de la Corse.

Enfin, il est nécessaire de noter qu’il est impossible de cumuler la loi Duflot avec les autres dispositifs, comme la loi Bouvard, Outremer, Malraux.

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