Comment souscrire une sofica ?

Pour faire des placements en SOFICA, il faut s’adresser à des « commercialisateurs » professionnels tels que les Conseillers en Gestion de Patrimoine et les banques. À savoir que chaque année, le nombre de SOFICA agréées est très faible. Cela implique que les enveloppes d’investissement sont restreintes, vous obligeant à figurer sur une liste d’attente la plupart du temps. Les SOFICAS connaissent effectivement beaucoup de succès en raison du taux de défiscalisation dont elles peuvent bénéficier. Il n’empêche que ces placements comportent des risques, tout autant qu’ils vous permettent de diversifier vos investissements.

Faire une soumission à partir de novembre

Pour s’inscrire à une SOFICA, il faut y procéder en novembre. Elle lance un appel d’offres public pour collecter des investissements avec l’autorisation du ministère de l’Économie et l’Autorité des Marchés Financiers. Cette période correspond à la commercialisation des parts qui sont accessibles aux entreprises comme aux particuliers.

Les obligations des souscripteurs à une SOFICA

obligations des souscripteurs à une SOFICAQuand vous souhaitez posséder des parts d’une SOFICA, vous êtes tenus de respecter certaines contraintes. Le contrat que vous signez doit durer entre cinq et dix ans. Les autres clauses dépendent essentiellement de la forme de la SOFICA que vous avez choisie.

Le capital n’est pas garanti et vous courez le risque de ne pas récupérer votre investissement. Dans le cas où la SOFICA est dissoute, elle n’est pas tenue de rembourser ses actionnaires. Il existe cependant des SOFICA garantissant le paiement de vos investissements lorsque les contrats arrivent à terme. La garantie est immédiatement activée, vous permettant ainsi de percevoir votre remboursement. Sinon, vous devez attendre que la société soit dissoute.

La déclaration des placements en SOFICA

Quand vous avez réussi à acheter les parts d’une SOFICA, vous devez faire une déclaration au service des impôts. Il est impératif que le dépositaire des fonds vous donne une attestation que vous devez ajouter à votre dossier. Vous devez aussi le compléter avec un exemplaire de votre fiche de souscription. En ce qui concerne les investisseurs soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune, leur déclaration doit se faire le 1er janvier de l’année d’imposition.

Le mode de calcul du revenu net global

Le taux de défiscalisation sur le revenu net global est plafonné à 25 %. Vous devez donc commencer par calculer le montant total de vos revenus. Vous devez soustraire les prélèvements sociaux qui sont débités sur le revenu du patrimoine, les déficits qui se sont produits les années antérieures et les différentes charges sauf celles relatives au capital des SOFICA.

Les risques relatifs aux placements en SOFICA

Ce type d’investissement comporte des risques importants comme la perte totale de vos placements. Il n’y a aucune garantie sur votre capital. Vous devez également accepter le fait que votre argent soit bloqué pendant au moins 5 ans. Vous ne pouvez donc pas la récupérer avant la fin du contrat de souscription.

Il y a également un risque fiscal lorsque la société est dissoute avant les cinq ans règlementaires. Vous pourrez ainsi être amené à rembourser les réductions d’impôts que vous avez déjà perçus.

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