Loi Borloo populaire : investir dans l’immobilier neuf et défiscaliser

À l’époque où la loi Borloo populaire était encore en vigueur, l’investissement locatif dans le neuf était intéressant. En plus, le placement s’offrait à tous les particuliers désireux d’acquérir un second logement destiné à la location nue.

Les objectifs de la loi Borloo populaire

Suite à la constatation d’une défaillance au niveau des conditions Robien, l’ancien ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo a mis en place un dispositif de remplacement qu’est la loi Borloo neuf. Cette dernière a été créée le 30 mars 2006 et opérable à partir du 1er juillet 2006 jusqu’au 31 décembre 2009 où elle fut substituée par la loi Scellier. Elle s’adresse à toute personne payant un impôt minimum de 1500 € chaque année.

Cet outil fiscal a pour objectif de générer un déficit attribuable sur les revenus globaux de chaque contribuable. Il permet également d’éliminer les revenus fonciers existants du CGS RDS. Comme tous ses dispositifs cousins, la loi Borloo populaire donne à ses bénéficiaires l’opportunité de construire un capital ainsi qu’un patrimoine à transmettre à leurs héritiers. Grâce aux loyers perçus chaque mois, les investisseurs pourront empocher un complément de revenu et protéger les leurs.

Les avantages fiscaux dus à cet investissement

les-avantages-fiscaux-loi-borloo-populaireL’investissement locatif sous le contrat Borloo permet de réduire considérablement votre impôt sur le revenu annuel. Le taux de réduction s’élève à 65 % du prix de revient de l’immobilier acquis. Cette réduction est répartie sur une durée d’engagement de 15 ans, répartie de la manière suivante :

  • Pour les 7 premières années : 6 % par an ;
  • Pour les deux années restantes qui constituent le contrat de base de 9 ans : 4 % par an ;
  • Pour les 6 années qui composent le contrat supplémentaire : 2,5 % par an.

D’un autre côté, les dépenses liées au bien immobilier éligible sont à déduire de votre recette fiscale, c’est-à-dire des loyers perçus au terme d’une année. Ces charges incluent l’intérêt d’emprunt auprès de la banque, les travaux d’entretien du bien, l’assurance immobilière, la taxe foncière et l’abattement de 30 % sur les loyers. Quoi qu’il en soit, le montant à déduire ne doit pas dépasser le plafond de niche fiscale de 10 700 €.

Les conditions relatives au dispositif Borloo

Compte tenu de cet avantage fiscal important, la loi Borloo populaire est soumise à de nombreux critères. Pour commencer, vous devez acheter un bien immobilier qui n’a jamais servi, c’est-à-dire un bien tout neuf. Il faut ensuite mettre ce bien en location nue en tant que résidence principale pendant un délai de 9 ans minimum. Les locataires doivent avoir une source de revenu modeste. En plus, ils ne peuvent pas être membres de votre famille. Sur ce, vous avez un délai de 12 mois, à compter de la livraison de votre logement pour trouver le locataire favorable.

Le plafond des loyers est fixé de manière inégale dans les différentes zones géographiques. Il est exprimé en mètre carré de surface habitable, et se définit ainsi :

  • Dans la zone A : 17,32 €/m²
  • Dans la zone B1 : 12,04 €/m²
  • Dans la zone B2 : 9,85 €/m²
  • Dans la zone C : 7,22 €/m²

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