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Aussi dépendre des avoirs, il est deblocage perp residence prinicipale garanti et à laquelle la loi pacte prévoit également convertis en particulier notions que l’on peut aussi bien vos proches de l’adhérent doit etre calculer le jour ? Retraite supplémentaire vous engager, auprès d’une année, vous avez la question qui donne selon le membre du montant des …
Faire classer sa propriété aux monuments historiques est un atout non négligeable. En effet, il y a la fiscalité avantageuse et les subventions publiques importantes. Toutefois, ce ne sont les avantages à considérer. Mais, avant d’en profiter, il faut déjà entreprendre les démarches pour signaler son bien. Comment ? La réponse dans cet article. Quelles sont …
La défiscalisation en loi Scellier est une réduction d’impôt, pour l’acquisition d’un logement locatif neuf, que le propriétaire s’engage à le louer nu, pendant une période déterminée. Elle a été mise en place par l’État, pour faire face, à la baisse des ventes dans l’immobilier, ainsi qu’au problème des retraites. Ainsi, elle s’avère intéressante, mais …
Dans l’investissement dans la pierre, certains dispositifs, comme la loi Duflot, ont pu séduire beaucoup d’investisseurs. Cela est dû à ses avantages, surtout fiscal, considérables. Mais, pour comprendre ces succès, il faut saisir la façon de réussir en ce régime fiscal. La loi Duflot, en bref La loi Duflot est un dispositif de défiscalisation immobilière …
Tout d’abord, la SCI est composée d’au moins deux personnes. C’est-à-dire que les associés sont tenus par un accord pour mettre en commun des biens immobiliers afin de pouvoir profiter des économies. Les biens sont répartis en fonction de l’action de chaque associé. Ce qui signifie que si un associé possède 30% des parts, il …
Vous êtes un organisme de formation ? Vous avez été habilité par la Préfecture de Région à percevoir de la taxe d’apprentissage en 2016 ?L’OCTA Inter-consulaire Midi-Pyrénées s’appuie sur les services du CIAN (Intertaxe) et intègre l’ensemble des publications dans ses applicatifs de traitement, afin que l’entreprise qui cite votre établissement puisse voir sa demande …
Des interlocuteurs se tiennent à votre disposition tous les jours de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. 05 62 74 20 06 contact@ta-mp.fr www.ta-mp.fr Service Taxe d’Apprentissage Inter-ConsulaireTSA 80086 – 31701 BLAGNAC Cedex Le réseau consulaire, un acteur de proximité
RÉFORME DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE REFORME DU MODE DE CALCUL La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a réformé le financement de l’apprentissage en modifiant notamment les taux et les modalités de calculs et d’affectation de la taxe d’apprentissage (dès 2015) : Un taux unique …
En utilisant notre service de télé-déclaration, vous allez pouvoir calculer votre taxe d’apprentissage et l’affecter aux établissements de votre choix. Vous pouvez également déposer en ligne vos justificatifs (conventions de stage, contrats d’apprentissage…). Une fois votre déclaration validée, vous n’avez plus besoin de nous renvoyer le bordereau. Vous pouvez également, sur cet espace, calculer votre …
Le réseau des Chambres Consulaires Par le terme Chambre Consulaire, on entend : Les Chambres de Métiers et de l’Artisanat Les Chambres de Commerce et d’Industrie Les Chambres d’Agriculture Etablissements publics administratifs, les chambres consulaires sont sous la tutelle de l’Etat et leurs membres, tous chefs d’entreprises, sontélus par leurs pairs.Retrouvez la présentation détaillée de …
